Le droit d’auteur à l’ère du numérique

Partie 1 – Le droit d’auteur en constante évolution

Vous est-il déjà arrivé de trouver un texte, une musique ou un film en libre accès sur Internet ? Vous êtes-vous alors posé la question du respect du droit d’auteur ?

A l’heure où les avancées technologiques nourrissent le rêve d’un open access, la protection du travail des auteurs est néanmoins nécessaire. Suite à la table-ronde organisée par le Centre de Culture Numérique (CCN) de l’Université de Strasbourg, en collaboration avec notre master et la Confédération de l’Illustration et du Livre (CIL) de la région Alsace en novembre 2016, il nous a semblé utile de rappeler les fondamentaux souvent méconnus du droit d’auteur, et les évolutions en la matière introduites par le numérique.

A quoi sert le droit d’auteur ?

Copyright

En premier lieu, à protéger les œuvres de la copie. Sans lui, aucun auteur ne pourrait vivre de son art. Le droit d’auteur permet aux artistes d’exploiter leur création, c’est-à-dire d’obtenir une rémunération (les royalties) en cédant leurs droits dans un contrat de cession. Le droit d’auteur favorise par là la création.

A quelles œuvres s’appliquent cette protection ?

Aux œuvres originales. On entend par là une création qui provient d’une activité de l’esprit, et qui s’incarne dans une certaine forme. Pour être originale, une œuvre doit être le résultat des choix libres et créatifs de l’auteur. Cette protection ne s’applique donc pas pour la découverte d’une œuvre antérieure, pour l’usage d’un simple savoir-faire ou pour le fruit du hasard. Les idées ne sont pas protégées : elles constituent un fond commun ouvert à tous. Le Code de la propriété intellectuelle précise que cette protection s’applique peu importe « le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Aucune formalité n’est nécessaire ; il est néanmoins conseillé d’avoir une preuve de la date de création de l’œuvre.

A quoi correspond le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur comprend les droits patrimoniaux, c’est-à-dire le droit de reproduction (réaliser une copie de l’œuvre) et le droit de représentation (communiquer l’œuvre). Ils font effet de la création de l’œuvre à soixante-dix ans après la mort de l’auteur, sauf cas de prorogation pour les auteurs morts pour la France. Ensuite, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée gratuitement, sous réserve de respecter le droit moral, qui est le deuxième versant du droit d’auteur. Le droit français reconnaît certaines exceptions à ces droits : la reproduction des discours d’actualité, la constitution de revues de presse, les analyses et les courtes citations, les parodies, les pastiches, les caricatures et autres formes d’humour, les copies privées en contrepartie de la rémunération pour copie privée, la représentation des œuvres dans un cercle de famille, l’exception pédagogique, la reproduction à des fins de conservation, la reproduction à des fins d’information qui reste très limitée et à partir du 9 octobre 2016 la liberté de panorama, elle aussi strictement contrôlée.

Autre facette du droit d’auteur, le droit moral confère à l’auteur quatre prérogatives supplémentaires. L’auteur possède le droit de divulgation, c’est-à-dire qu’il décide de la publication de son œuvre, tandis que le droit de repentir ou de retrait lui permet de décider de sa modification ou de mettre fin à sa divulgation. Le droit à la paternité, qui lui garantit la reconnaissance de son statut d’auteur, et le droit au respect de son œuvre sont des droits perpétuels, qui ne sont pas limités dans le temps.

Comment le droit d’auteur est-il appliqué dans la législation française ?

Nous appuyant sLégislationur l’intervention de Stéphanie Carré, docteur en droit et maître de conférences au CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) et à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, il nous a semblé pertinent de comprendre comment le droit français et européen concilie l’accès à la culture pour tous à l’heure du numérique, et le respect du droit d’auteur.

Depuis 2003, le droit français a accordé à l’auteur le droit à rémunération concernant le prêt en bibliothèque. Plus récemment, le 14 septembre 2016, a été créé un droit voisin au droit d’auteur, pour les artistes, les interprètes et les publications de presse qui ont pour cadre l’actualité ; ce droit voisin est destiné uniquement à l’exploitation numérique. Réaffirmant la nécessité de protéger les auteurs, certaines concessions ont néanmoins été faites pour faciliter l’accès à certains contenus.

En 2012, la législation française a officialisé la création du registre ReLIRE pour permettre l’accès en rééditions numériques aux œuvres indisponibles, c’est-à-dire les ouvrages qui ne sont plus en circulation. La Sofia (société française des intérêts des auteurs de l’écrit) autorise automatiquement l’accès numérique à toute œuvre indisponible, sans en demander l’autorisation à l’auteur, dès son inscription sur le registre. En 2015, un régime spécial a été mis en place pour les œuvres orphelines, i.e. dont on ne connaît pas les auteurs, qui peuvent être exploitées librement par les institutions culturelles.

Et au niveau européen, à quoi correspond le droit d’auteur ?

Les directives européennes de 2016 dessinent la même orientation. Le droit d’auteur se voit réaffirmé au sein du Digital Single Market européen, i.e. le secteur du numérique du marché intérieur de l’Union européenne. Tout éditeur a désormais l’obligation d’informer ses auteurs des justes rémunérations liées à l’exploitation de leurs œuvres. L’Europe tente dans un même temps de faciliter les contrats avec les plateformes numériques et rend obligatoire l’introduction de l’exception pédagogique et l’exception à des fins de conservation dans la législation de tous les pays européens.

Une meilleure accessibilité numérique pour les internautes sans compromettre le droit d’auteur, tel semble être le compromis adopté par la France et l’Union Européenne.

Quelles sont les questions relatives au droit d’auteur introduites par le développement du numérique ?

L’opinion personnelle de Stéphanie Carré est que le boom du numérique a donné lieu à une multiplication des questions sur le droit d’auteur. En effet selon elle, dans un environnement numérique où tout contenu est libre et facile d’accès, un diktat est apparu : « toute œuvre doit être accessible ».

De plus, il est nécessaire aujourd’hui, parallèlement aux évolutions du droit d’auteur, d’adapter également la législation de l’édition quant au contrat d’édition numérique.  La question posée par le numérique et le libre-accès est donc d’actualité…

Pour en savoir plus…

Si cet article vous a plu et que vous souhaitez en savoir plus sur la question du droit d’auteur à l’ère du numérique, retrouvez nos autres publications : Partie 2 – Piratage et droit d’auteur ; Partie 3 – Le contrat d’édition numérique.

Laure Chataignon et Coralie Jeannot

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3 réflexions sur “Le droit d’auteur à l’ère du numérique

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