Le droit d’auteur à l’ère du numérique

Partie 2 – Piratage et droit d’auteur

Après avoir rappelé ce qu’est le droit d’auteur et mis en valeur les nouvelles questions posées par le numérique dans ce domaine, il est logique de se demander pourquoi la question du droit d’auteur est aussi importante dans le monde de la dématérialisation. La réponse est que le droit d’auteur permet tout d’abord la protection de l’œuvre et assure qu’elle reste inchangée ; mais aussi que le créateur de cette œuvre soit reconnu et qu’il puisse en tirer une rémunération.

Dans le cas des livres numériques et d’internet, où tout est accessible et reproductible, il s’agit donc pour les maisons d’éditions et les grandes plateformes de trouver un moyen de protéger les œuvres et d’empêcher leur diffusion illégale. On parle alors de lutte contre le piratage.

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Mais avant tout, qu’est-ce qu’un livre numérique ?

Il existe plusieurs types d’œuvres dans le domaine de l’édition numérique. On peut citer par exemple les livres homothétiques, qui sont des ouvrages numériques ressemblant ou copiant la mise en page des livres en papier. Les livres numériques natifs sont quant à eux proposés par des éditeurs pure-players : ils sont véritablement pensés dès leur origine et conçus sous un format numérique. Les livres augmentés ou enrichis sont également proposés par les plateformes et les maisons d’édition numériques : il s’agit d’ajouter au texte un contenu multimédia, qui favorise l’interactivité du livre.  

Les différentes sortes de livres numériques sont disponibles pour la plupart sur des supports multiples : ordinateurs, tablettes, téléphones portables… Avec le développement du numérique et l’arrivée en masse des tablettes dans les foyers, un véritable marché a pu se mettre en place, celui du livre digital. Le problème posé alors est celui du format du livre numérique : un pourvoyeur doit-il préférer les formats libres, qui garantissent l’ouverture du fichier sur n’importe quel support, ou les formats propriétaires ?

Quelles sont les préférences des grandes plateformes ?

L’accès aux livres numériques, pour les lecteurs, se fait dans la majorité des cas par le biais de grandes plateformes comme Apple, Amazon ou encore Google Play. Ces distributeurs utilisent des formats propriétaires (Amazon Kindle, Sony reader…) et ajoutent des DRM (digital rights management) afin de protéger les ouvrages du vol ; il s’agit de verrous numériques qui restreignent l’accès aux fichiers à ceux qui en ont les droits d’utilisation. Les principaux développeurs et pourvoyeurs de DRM sont Adobe, Amazon et Apple. Peu d’éditeurs mettent eux-mêmes en place une protection logicielle ; ils s’appuient cependant sur l’aide apportée par les grandes plateformes.

Les DRM permettent avant tout aux maisons d’édition de respecter les contrats qu’elles passent avec les auteurs. En effet, la législation française spécifie que l’éditeur s’engage à s’assurer du bon respect des droits d’auteur. Il doit notamment veiller à la protection des oeuvres contre la copie. En installant des verrous sur les livres numériques, les maisons d’édition se protègent au regard de la loi en respectant leurs prérogatives, que le livre soit piraté ou non.

Quelles sont les alternatives aux DRM ?

Les pourvoyeurs d’e-books peuvent choisir le watermarking afin de protéger leur offre. En pratique, cela signifie que la personne qui a acheté le fichier numérique voit en filigrane, sous le texte, des données permettant de l’identifier (nom, pseudonyme d’utilisateur…).

Une seconde option est, très simplement, de ne pas appliquer de protection aux œuvres numériques. De manière très intéressante, les lecteurs sont plus prompts à les acheter sans ces verrous, car ils sont alors plus faciles d’utilisation, ils sont moins sujets aux bugs  informatiques, et surtout leur utilisation n’est pas liée à un support particulier (c’est le cas par exemple des livres numériques vendus par Amazon, qui ne sont consultables que sur Kindle). Par ailleurs, il est étonnant de constater que les fichiers numériques sans protection ne sont pas plus sujets au vol et à la copie illégale que les autres.

Comment essayer de concilier les besoins des lecteurs et la protection des œuvres numériques ?

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Aujourd’hui, Laurent Hentz, créateur de Numipage, explique que les DRM brisent le dynamisme de l’expérience de lecture des utilisateurs numériques. Un conglomérat d’éditeurs et de pourvoyeurs d’e-books travaille donc sur des verrous numériques plus légers, qui pourraient protéger les œuvres tout en prenant en considération le confort du lecteur. 

Mais un nouveau débat émerge peu à peu : faut-il installer des restrictions géographiques sur les fichiers numériques, afin de prévenir le vol ? C’est l’idée derrière le terme de geoblocking. A l’ère du numérique, tout est fait pour protéger le droit d’auteur.

Pour en savoir plus…

Si cet article vous a plu et que vous souhaitez en savoir plus sur la question du droit d’auteur à l’ère du numérique, retrouvez nos autres publications : Partie 1 – Le droit d’auteur en constante évolution ; Partie 3 – Le contrat d’édition numérique.

Coralie Jeannot et Laure Chataignon

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3 réflexions sur “Le droit d’auteur à l’ère du numérique

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