Le droit d’auteur à l’ère du numérique

Partie 4 – Livre numérique et bibliothèque

Une fois qu’il est publié, un livre numérique, comme n’importe quel autre ouvrage, est demandé par ses lecteurs. Mais comment faire lorsqu’on n’a pas de compte Amazon ni Google Play, ou encore pas le bon support ?

La réponse est simple : on peut aller en bibliothèque. Bien sûr, quand on pense « bibliothèque », on ne pense pas forcément « livre numérique ». Mais pourtant le prêt numérique est aujourd’hui en plein développement !

Image de la bibliothèque de Stuttgart

Comment le prêt numérique en bibliothèque fonctionne-t-il ?

D’après le syndicat national de l’édition (SNE), les bibliothèques françaises proposent aujourd’hui plus de 107 000 livres au format ePub. Ces ouvrages sont empruntables via le PNB, i.e. le prêt numérique en bibliothèque ; mis en place en septembre 2014, ce service vise avant tout à ce que les bibliothèques puissent proposer à leurs usagers une offre numérique.

Mais pour avoir un catalogue d’e-books, il faut qu’une bibliothèque puisse les acquérir. C’est à ce niveau-là également que le PNB prend effet : des partenariats avec des librairies sont encouragés, afin d’acheter des livres numériques et de les intégrer au catalogue. Pour effectuer ces achats, les bibliothèques ont accès à des plateformes créées dans cette perspective (en lien avec les sites des libraires), elles-mêmes en lien avec Dilicom (structure interprofessionnelle rassemblant une grande majorité des distributeurs de l’édition). Une fois payés, les ouvrages numériques sont disponibles gratuitement pour le prêt, dès lors que les usagers sont inscrits aux bibliothèques.

Pour les utilisateurs, il suffit d’installer                                                                                        Adobe, qui gère les DRM (digital rightsE-books management), avant d’emprunter le livre numérique (à télécharger via la bibliothèque). L’ouvrage peut ensuite être consultable sur ordinateur ou sur tablette ; certaines bibliothèques proposent également des liseuses en prêt, afin de permettre une consultation facilitée du livre numérique. Une initiative très applaudie a été menée pour réaliser une carte des bibliothèques, qui, en France, proposent des liseuses ou des tablettes en prêt.

Pourquoi le prêt numérique n’est-il pas plus répandu ?

L’étude réalisée par Vodeclic en 2015 auprès de 900 bibliothèques françaises met en lumière le fait que « le budget reste le principal frein au lancement des ressources » numériques. En effet, il ne faut pas seulement, pour les bibliothèques, acquérir des livres numériques ; il est nécessaire d’investir également dans le matériel correspondant (liseuses, etc.), de créer un catalogue numérique… Il est donc difficile pour une bibliothèque de mettre en place et d’assurer à son public une offre variée.

D’autant que le coût du PNB est très élevé : d’après une enquête menée par le collectif SavoirsCom1 et Actualitté, le coût du rachat des collections d’une bibliothèque en version numérique irait de 2,6 (pour les collectivités de 40 000 à 100 000 habitants) à 9 millions d’euros (pour les collectivités de plus de 100 000 habitants). En moyenne, cela équivaut à dépenser 17,55 euros par e-book ; et posez-vous la question : êtes-vous prêt, en tant qu’individu, à débourser ce montant pour un livre numérique ? La réponse a de grandes chances d’être négative ! Il semble donc normal de considérer qu’une bibliothèque est limitée dans les initiatives numériques qu’elle met en place.

La même idée se retrouve dans le cas où une bibliothèque veut non plus avoir tous les ouvrages de sa collection en version « digitale », mais plus simplement acquérir les nouveautés en e-books. En effet, dans ce cas, il faut compter entre 490 000 (pour les collectivités de plus 100 000 habitants) et 1,3 million d’euros (pour les collectivités de 40 000 à 100 000 habitants). Le budget nécessaire à la mise en place et l’alimentation de ressources numériques est donc le frein le plus important au développement du prêt numérique en bibliothèque.

Quelles sont les initiatives qui existent déjà pour favoriser le prêt numérique ?

Jusqu’à récemment, le droit au prêt du livre numérique n’existait pas en France. Pour le livre papier, en revanche, la législation reconnaît qu’il doit pouvoir être prêté via la bibliothèque. Ainsi, les éditeurs ne peuvent s’y opposer.

Pile de livresIl en va différemment du livre numérique : les maisons d’édition détiennent presque toutes les clés pour bloquer les négociations avec les réseaux de bibliothèques. Mais le 10 novembre 2016, la Cour de justice européenne a publié un arrêt sur les livres numériques, qui décrète plus précisément que le prêt des e-books en bibliothèque est assimilé à celui des livres papiers. Aujourd’hui, il est donc reconnu, au niveau européen, que le droit au prêt du livre numérique existe. Le PNB est ainsi mis au même niveau que le prêt des livres papier, « lorsque ce prêt est effectué en plaçant cette copie sur le serveur d’une bibliothèque publique et en permettant à un utilisateur de reproduire ladite copie par téléchargement sur son propre ordinateur, étant entendu qu’une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et que, après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci ». Cette décision législative est le premier pas vers une reconnaissance du livre numérique au même régime que le livre papier, ce qui est le désir des bibliothèques. De plus, ce décret octroie aux bibliothèques un terrain de négociation avec les éditeurs, ce qui peut découler en des prix plus bas et donc une possibilité pour une plus grande offre numérique.

Quelles seraient les solutions futures pour encourager le prêt numérique et la présence d’e-books en bibliothèque ?

Le combat de l’association des bibliothécaires de France (ABF), dont Xavier Galaup est le directeur, est que les fichiers numériques soient accessibles en simultané dans le cadre du PNB. En d’autres mots, alors qu’aujourd’hui, le modèle favorisé par les éditeurs et les distributeurs est celui du one copy – one user (« un exemplaire – un utilisateur » ; la bibliothèque doit, pour prêter en même plusieurs exemplaires du même livre numérique, l’acheter en plusieurs fois), les bibliothèques aimeraient avoir la possibilité de prêter un même fichier numérique à plusieurs personnes de manière simultanée.

Par ailleurs, de grandes avancées pourraient être réalisées : sans parler des éditeurs indépendants, qui ne peuvent se permettre des prix trop bas, les grands groupes pourraient baisser leurs tarifs auprès des bibliothèques, ou bien augmenter les durées d’utilisation des licences de chaque fichier numérique, puisqu’aujourd’hui, les bibliothèques doivent racheter un e-book tous les cinq ans, selon l’idée qu’un livre papier est obligatoirement renouvelé au bout de cinq ans puisqu’il est trop abîmé pour être prêté !

 

Ainsi aujourd’hui, la place du livre numérique en bibliothèque est encore en train d’évoluer. De nouvelles perspectives s’offrent à nous, autant en tant qu’acteurs du monde du livre qu’en tant que particuliers. S’il ne faut pas oublier de regarder ce débat du point de vue des éditeurs, il est nécessaire d’écouter les bibliothèques et de répondre à leurs nouveaux besoins de l’ère du numérique.

Pour en savoir plus…

Si la question du droit d’auteur à l’heure du numérique vous intéresse, vous pouvez retrouver nos autres publications : Partie 1 – Le droit d’auteur en constante évolution ; Partie 2 – Piratage et droit d’auteur ; Partie 3 – Le contrat d’édition numérique.

Laure Chataignon et Coralie Jeannot

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Une réflexion sur “Le droit d’auteur à l’ère du numérique

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